Conditions générales

Document à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production commerciale.

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du service Vigelya par les entreprises clientes.

À compléter : objet, souscription et essai gratuit, prix et facturation, obligations des parties, disponibilité et support, propriété intellectuelle, données personnelles (accord de sous-traitance), responsabilité, durée et résiliation, réversibilité des données, droit applicable.

Les calculs fournis par Vigelya (estimations de coûts, variables de paie, contrôles réglementaires) sont des aides à la décision : ils ne se substituent ni au logiciel de paie, ni au conseil juridique, ni aux vérifications officielles (CNAPS notamment).